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Suisse romande

Médiation en cas de conflit entre associés

Quand deux associés ne s'entendent plus, l'entreprise s'arrête souvent avant eux : décisions repoussées, équipes prises à témoin, clients qui le sentent. Une procédure judiciaire entre associés est longue, publique dans ses effets, et détruit fréquemment la valeur qu'elle prétend partager.

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Vous êtes probablement concerné si…

  • Les décisions stratégiques ne se prennent plus, chacun bloquant celles de l'autre.
  • La répartition du travail, des rôles ou de la rémunération est vécue comme injuste.
  • L'un des associés veut sortir, mais aucune valorisation ne fait consensus.
  • Les collaborateurs commencent à choisir un camp.

Ce qu'apporte un médiateur

La confidentialité comme atout stratégique

Un conflit d'associés qui devient public inquiète banques, clients et collaborateurs. La médiation se déroule à huis clos, ce qui protège aussi l'entreprise.

Traiter la gouvernance, pas seulement le litige

Beaucoup de blocages viennent d'un pacte d'actionnaires incomplet ou de rôles jamais clarifiés. La médiation permet de rouvrir ces questions et d'écrire des règles pour la suite.

Préparer une sortie négociée

Quand la séparation est inévitable, la médiation sert à organiser une sortie ordonnée — valorisation, calendrier, communication — plutôt qu'une rupture brutale.

Médiation commerciale et clause de médiation

Plusieurs médiateurs de Suisse romande sont spécialisés en médiation commerciale et interviennent sur des différends entre associés, entre sociétés ou lors de transmissions d'entreprise. Beaucoup de contrats et de pactes d'actionnaires prévoient d'ailleurs une clause de médiation obligeant les parties à tenter cette voie avant toute action judiciaire : vérifiez vos statuts et votre pacte, la clause y figure peut-être déjà.

Questions fréquentes

La médiation peut-elle traiter la valorisation des parts ?
Elle ne remplace pas une expertise financière, mais elle permet de s'accorder sur la méthode d'évaluation et sur l'expert, ce qui est souvent le vrai point de blocage.
Nos avocats peuvent-ils participer ?
Oui. Dans les dossiers commerciaux, il est courant que chaque partie soit accompagnée de son conseil pendant la médiation.
Que devient l'accord trouvé ?
Il est formalisé par écrit et peut être intégré à un avenant au pacte d'actionnaires ou à une convention de sortie, rédigés avec vos conseils habituels.

Pour aller plus loin

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