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Suisse romande

Médiation familiale

Séparation, divorce, organisation de la garde, conflits entre parents et adolescents ou entre frères et sœurs : la médiation familiale aide à décider ensemble plutôt que de laisser un tribunal trancher — ce qui compte particulièrement lorsque des enfants sont concernés et que la relation devra continuer.

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Vous êtes probablement concerné si…

  • Vous vous séparez et souhaitez organiser la garde et les aspects pratiques sans bataille judiciaire.
  • La communication avec votre ex-conjoint est bloquée et chaque échange dégénère.
  • Un accord existant (garde, contributions, vacances) ne fonctionne plus dans la vraie vie.
  • Les tensions entre un parent et un adolescent, ou au sein de la fratrie, deviennent ingérables.

Ce qu'apporte un médiateur

Les décisions restent les vôtres

Le médiateur ne décide rien et ne conseille aucune des parties. Il aide deux personnes qui ne s'entendent plus à construire un accord qu'elles pourront réellement appliquer — un accord subi tient rarement.

L'intérêt des enfants au centre

Les médiateurs familiaux sont formés pour garder les besoins des enfants au centre des discussions, sans les prendre en otage du conflit des adultes.

Complémentaire à l'avocat

La médiation ne remplace pas le conseil juridique : chacun peut garder son avocat pour être conseillé et pour faire valider l'accord obtenu.

Médiation et procédure judiciaire

Le Code de procédure civile suisse prévoit expressément la médiation en matière familiale : le tribunal peut exhorter les parents à tenter une médiation pour les questions relatives aux enfants (art. 297 CPC). Un accord issu de la médiation peut ensuite être soumis au juge pour être ratifié, ce qui lui donne la même force qu'une décision judiciaire. Plusieurs cantons romands participent par ailleurs aux frais de médiation familiale sous certaines conditions — renseignez-vous auprès de votre autorité cantonale.

Questions fréquentes

Faut-il être d'accord à deux pour commencer ?
Oui. La médiation suppose que les deux personnes acceptent d'y participer. Un médiateur peut toutefois contacter l'autre partie pour lui présenter la démarche si vous le souhaitez.
L'accord a-t-il une valeur juridique ?
L'accord de médiation devient contraignant lorsqu'il est ratifié par le tribunal compétent. Sans ratification, il vaut comme convention entre les parties.
La médiation est-elle adaptée en cas de violences ?
Non. En présence de violences, de menaces ou d'un fort déséquilibre de pouvoir, la médiation n'est pas indiquée : adressez-vous aux services de protection et à un avocat.

Pour aller plus loin

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